Accord sur le climat: « Une taxe sur le carbone socialement juste aurait pu être la voie à suivre »


Un ancien haut fonctionnaire, Michel Badré, a été président de l’Agence pour l’environnement, un organisme du ministère de l’Environnement qui supervise l’évaluation environnementale des grands projets d’infrastructure en France. Membre de l’Association pour l’Humanité et la Biodiversité, il la représente au Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese), qui a organisé l’accord climatique.

L’accord civil sur le climat a-t-il été le premier?

Il existe déjà une expérience de démocratie civique dans d’autres pays et en France, mais c’est original. Tout d’abord, en raison du nombre de citoyens réunis. Le nombre de congrès déjà organisés en France était plus faible: 25 ou 30 personnes, pas 150. Cela change beaucoup. Vous ne mettez pas 150 personnes dans une pièce en leur demandant de se forger spontanément leur opinion sur des sujets complexes. Cela signifie que des conseils sont nécessaires. Et ce n’est jamais neutre. Personne ne peut dire qu’un tel processus éliminerait tous les jeux de pression, contrairement aux débats ordinaires au Parlement. Les jeux de plaidoyer sont indispensables: 150 personnes ont interviewé des experts et l’expert n’est jamais impartial, ce qui est normal.

Puis à cause de la question posée. Les expériences internationales ont souvent été évoquées, notamment en Irlande et en Islande, où il y a eu des assemblées de citoyens avec de nombreuses personnalités. Mais il s’agissait de questions sociales, non techniques ou économiques.

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C’était une excellente idée impliquant 150 personnes représentant tous les groupes d’âge, les groupes socio-professionnels, le sexe. Si la société ne participe pas aux questions climatiques et de biodiversité, qui sont fondamentales et préoccupent tous, nous resterons. Et l’expérience qui vient d’être acquise est remarquable, car les citoyens ont choisi ces sujets complexes.

Que pensez-vous de l’organisation elle-même et du mode de scrutin?

Bon à première vue. Nous pouvons discuter de la méthode de vote des propositions en groupes. Il peut être possible de planifier la mise en œuvre des activités de vote au cas par cas, comme nous l’avons déjà fait à Cese, par exemple lors du vote sur la participation des citoyens aux «fractures et changements». Il est significatif de voir que la plupart des blocs de propositions ont été votés staliniens, et certains, moins fréquemment, de 60 ou 70%. Ces dernières concernent les questions les plus sensibles et les plus importantes et doivent être examinées attentivement.

En gros, que pensez-vous des propositions? Assez ambitieux ou pas?

J’essaie souvent de lire et d’analyser de gros documents, comme ce rapport sur les propositions de la Convention des citoyens, à la recherche de ce qui existe et de ce qui n’existe pas. Le rapport final contient des propositions intéressantes, par exemple sur les réparations thermiques des bâtiments ou des transports publics. Ces idées étaient souvent déjà sur la table, mais il est important que les citoyens les possèdent. Cela devrait permettre aux autorités d’engager des ressources qui représentent désormais des milliards d’euros par rapport aux défis.

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Cependant, certaines questions ne sont pas incluses dans le rapport ou en partie. Au départ, sur la fiscalité. Il y a deux personnes en colère dans la région: l’écotaxe poids lourds, qui mobilise les bonnets rouges, et la taxe carbone, qui mobilise les gilets jaunes. Les deux sont traités dans le rapport final uniquement avec une grande prudence. Cependant, il y a encore un moment où le sujet doit être mis sur la table.

En ce qui concerne l’écofrais, la proposition d’étiquette pour les poids lourds ne résout le problème que partiellement, car l’étiquette est un droit d’utilisation qui ne se limite pas aux kilomètres. Au contraire, ce qu’est un autocollant est intéressé à conduire le plus possible et donc à consommer le plus possible pour le retirer. Contrairement à une taxe écologique, qui est une taxe kilométrique pour limiter la consommation.

Même chose avec les voyages en avion. Ici aussi, la Convention fait une proposition très prudente d’ajuster le prix des billets d’avion. Nous savons bien que la crise est difficile pour le secteur des transports et que des décisions brutales peuvent être problématiques. Cependant, ces questions du fret routier et du transport aérien relativement court-courrier doivent être posées. Enfin, en ce qui concerne la taxe sur le carbone, les citoyens ont suggéré de poursuivre le moratoire déjà en place sur son relèvement. C’est une proposition très prudente.

Pourquoi cette opposition à l’écotaxe et à la taxe carbone? Manque d’éducation?

Ce n’est guère plus qu’un manque d’activité pédagogique. Je me soucie de moi et des experts qui disent que lorsque le public ne les comprend pas: « Nous n’étions pas assez éducatifs par rapport à un public qui n’était pas assez intelligent, nous allons donc l’expliquer à nouveau. » Le public n’est pas stupide, et quand il s’agit d’un sujet, c’est généralement qu’il a une bonne raison.

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Si nous regardons la taxe sur le carbone que les économistes sont en faveur, ils disent tous sans exception que cela peut être une bonne incitation pour les gens à réduire les émissions de CO2.2 par leur action directe ou indirecte, mais avec une condition absolue: que les inégalités sociales soient compensées. Cependant, la taxe carbone, telle qu’elle a été introduite en France, ne comprenait pas ces mesures de compensation sociale, son rejet n’est donc pas surprenant. Si l’administration de la Convention avait conduit les citoyens à réfléchir aux moyens de compensation pour que la taxe carbone puisse être adoptée de manière socialement juste, il aurait pu y avoir une voie à suivre.

La deuxième question, qui n’a pas été posée: le nucléaire…

Le rapport final traite de la production, du stockage et de la distribution d’énergie. Cependant, le mot core n’y apparaît jamais. C’est dommage car il s’agit d’une question soulevée dans la Convention des citoyens. Maintenant, dans un avenir proche, nous devons décider si nous investissons beaucoup pour prolonger la durée de vie des réacteurs existants ou en construire de nouveaux, ou si nous voulons investir davantage dans l’énergie et réduire la consommation d’énergie. Les problèmes liés aux déchets nucléaires, aux coûts et à la sûreté ne sont pas non plus entièrement résolus. Je ne pense pas que quiconque ait essayé à tout prix d’éviter ces problèmes de la Convention civique. Mais je trouve regrettable que ce ne soit pas le cas.

Que pensez-vous de l’idée de poser certaines questions à un référendum?

J’ai fait partie de la commission de médiation du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes il y a deux ans. J’ai ensuite regardé assez attentivement l’audience locale de 2016, qui avait presque tous les défauts. Comprend conduire à un résultat qui n’a pas été mis en œuvre, ce qui a provoqué une amertume profonde et très compréhensible pour de nombreuses personnes.

Aujourd’hui, 150 citoyens proposent que le référendum soit soumis en tant que projet d’amendement constitutionnel et de reconnaissance du crime de mise à mort écologique. 150 avait le droit d’examiner ces deux questions générales au lieu de proposer une série très spécifique de référendums sur la série, comme la taxation du kérosène dans les aéronefs. Plus le sujet est spécifique, plus il est complexe de décider par référendum.

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La Convention puis le référendum: ne perdons-nous pas de temps?

Je ne pense pas que la Convention soit une perte de temps. Le fait que 150 représentants de la société française expriment leurs expressions et disent « oui, tout cela est important, les choses, la mobilité ou la nourriture doivent se faire de toute urgence à cause du changement climatique », ce n’est pas une perte de temps, c’est d’une grande valeur. Organiser un référendum sur l’article 1Est Cela peut aussi être intéressant s’il donne plus de poids à la charte environnementale. Mais le référendum risque également d’être instrumentalisé à d’autres fins, et 150 représentants l’ont bien compris.

Coralie Schaub

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